⚠️ Page modèle — à compléter et faire relire par un professionnel avant mise en ligne. Pour de la vente en ligne en France, les CGV doivent notamment couvrir la rétractation (14 jours), la garantie légale de conformité et des vices cachés, et les modalités de livraison.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des produits HEAVEN GRAB (notamment FUSIO) sur le site heavengrab.com.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Préciser si TVA non applicable, art. 293B du CGI, le cas échéant.]
3. Commande et paiement
Le paiement est traité par Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). La commande est validée à réception de la confirmation de paiement.
4. Livraison
Délai indicatif : [à préciser]. Zone de livraison : [à préciser].
5. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. [Préciser la procédure et l'adresse de retour.]
6. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. [Compléter selon vos conditions.]
7. Contact
contact@heavengrab.com